L’accès aux services est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique nécessaire.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque action réalisée sur le site s’inscrit dans une chaîne de responsabilités, avant et après l’utilisation du service.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’inscription

• •

  Respecter la confidentialité de ses identifiants

• •

  Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

• •

  Signaler tout usage frauduleux ou suspect

Définitions

Pour une lecture claire du workflow, voici les principaux termes utilisés dans ces conditions.

Sont proscrites toutes actions sortant du cadre légal ou nuisant au workflow global du site.

• •

  Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations

• •

  Entraver le bon fonctionnement technique du site

• •

  Accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

• •

  Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

• •

  Détourner les outils ou services du site de leur usage initial

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques appartient à Boronvexoa ou à ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos contributions, sous réserve du respect de la législation et des présentes conditions.

Respect de la vie privée

La gestion de vos données personnelles s’inscrit dans une logique de transparence à chaque étape. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

Voir la politique

boronvexoa.sbs propose des outils d’information et de workflow, sans garantie de résultat individuel.

Limitation de responsabilité

Boronvexoa ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou non conforme du site ou des informations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Boronvexoa en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé selon la législation française.

Cette démarche s’inscrit dans un workflow équitable pour toutes les parties.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations entre l’utilisateur et Boronvexoa.

Résiliation

Boronvexoa peut résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect du workflow contractuel.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables pour préserver le workflow.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Boronvexoa et l’utilisateur concernant le workflow proposé.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions ou au workflow, contactez notre équipe.